presse des jeunes dujeudi 13 juin 2024

Le cas de Dr Kassory Fofana est actuellement devant la Cour Suprême dixit Aly Touré.




c e jeudi 13 juin 2024 , le procureur spécial de la CRIEF, Aly Touré, a tenu un point de presse à Conakry pour aborder plusieurs dossiers en cours d’exécution et d’autres déjà exécutés.

Lors de cette rencontre avec les médias, le procureur Aly Touré s’est exprimé sur la question de la détention prolongée de l’ex-Premier ministre Dr Ibrahima Kassory Fofana, affirmant :

« Le cas de Dr Kassory Fofana est actuellement devant la Cour Suprême. Nous avions déjà commencé devant la chambre de jugement, mais ses avocats ont soulevé une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC). Ils ont déclaré que les textes créant la CRIEF sont contraires à la charte de la transition. Ils estiment donc que ces textes ne respectent pas la transition. Dans ce cas, le juge est obligé de transmettre la question à la Cour Suprême, qui a aujourd’hui la compétence que détenait auparavant la Cour Constitutionnelle. La Cour Suprême doit vérifier la conformité des actes créant la CRIEF à la charte de la transition. Ce travail n’est pas encore terminé. Le dossier est toujours en attente là-bas et nous attendons la décision de la Cour Suprême pour que nous puissions reprendre le jugement », a-t-il déclaré.

Thierno Balde pour presse des jeunes.org

 

 

 




5 réponses à “Le cas de Dr Kassory Fofana est actuellement devant la Cour Suprême dixit Aly Touré.”

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